EX-SISTENCE
Associations déclarées par application de la loi du 1 juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par l a loi d u 1° juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : Ex-sistence
ARTICLE 2 – BUT OBJET
L’association Ex-sistence a pour objet de promouvoir les diverses activités animées par plusieurs psychanalystes dans l’espace de travail nommé Place Analytique concernant la psychanalyse (séminaires, colloques, présentations, recherches….).
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 19, rue Vergniaud 75013 Paris, chez monsieur Carlos Guevara.
ARTICLE 4 – DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
A) Membres fondateurs.
B) Membres adhérents.
C) Membres d’honneur. Désignés lors de l’assemblée générale, ils sont ceux qui ont rendu des services signalés à l’association.
ARTICLE 6 – ADMISSION
L’association est ouverte à tous, sans condition n i distinction. Sous réserve d’acceptation du collège des responsables.
ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Les montants des cotisations annuelles des membres adhérents – les membres actifs et les membres bienfaiteurs – sont fixée par l’assemblée générale. (Cf.article 10)
Les membres d’honneurs sont dispensés de cotisation.
ARTICLE 8 – RADIATIONS
La radiation est prononcée par le collège des responsables pour cause de décès, pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. La radiation est prononcée à la majorité des voix des membres du collège des responsables.
Si le nombre de personnes constituant le conseil des responsables est pair, en cas d’égalité, pour orienter la décision le vote de la personne tenant lieu de président de l’association est prépondérante.
ARTICLE 9 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Les fonds que les membres fondateurs s’engagent à donner. Personnellement chaque année.
2° Le montant des droits d’entrée et des cotisations.
3° Les subventions de l’État, des départements et des communes.
4 ° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueurs.
5° La vente occasionnelle des publications de l’association.
ARTICLE 10 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale se réunit chaque année au mois de juin et comprend tous les membres de l’association à quelque titre que c e soit.
Les votes se feront en présence des membres de l’association ou bien par les moyens techniques mis à la disposition de ceux qui ne sont pas présents.
E n cas d’égalité, les voix du collèges des responsables sont prépondérantes (nombre impair).
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L’ordre du jour figure sur les convocations.
L’un des membres du collège, désigné à la majorité simple par ses pairs préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
L e trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le collège des responsables peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution o u pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou des suffrages exprimés.
ARTICLE 12 – COLLÈGE DES RESPONSABLES
L’association est dirigée par le collège des responsables.
Le collège des responsables se compose d e quatre Responsables:
1 ) Responsable Institutionnel
2 ) Responsable Clinique
3) Responsable du Réseau et des Activités
4) Responsable des publications et moyens de communication (site, revue, etc.)
Chacun des responsables s’engage sur un poste pour l’année. L’assemblée générale annuelle détermine la poursuite ou le changement de responsabilité pour l’année à venir et ce, dans une visée que les responsabilités circulent entre les membres de l’association.
Le collège des responsables élira parmi les membres de l’association lors de l’assemblée générale :
1) Un-e- secrétaire et, s’il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
2) Un-e- trésorier-e-, et, s i besoin est, un-c- trésorier-e- adjoint-e-.
En cas de vacances, pourvoit le collège des responsables provisoirement a u remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration l e mandat des membres remplacés.
Le collège des responsables se réunit a u moins une fois tous les six mois. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.
Tout membre du collège qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
La dissolution de l’association est prononcée par le collège des responsables à la majorité des voix.
ARTICLE 13 – INDEMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres d u conseil d’administration et du bureau, sont gratuites e t bénévoles.
Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.
Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE – 14 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
ARTICLE – 15 LIBÉRALITES
Le rapport et les comptes annuels sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents e t à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
Fait à Paris, le 09/05/2023
Les membres fondateurs :
Julie Mortimore Billouin, Andrea Dell’Uomo, Jean-Thibaut Fouletier, Carlos Guevara
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